Conditions d’utilisation

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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1

1. Présentation et acceptation

Bienvenue sur wipequarry.company.Ces Conditions d’Utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de notre site web, de nos services et produits exploités par wipequarry.company (« nous », « notre » ou « nos »). Nos services sont hébergés sur le site de la société wipequarry.company et sur ses sous-domaines affiliés.

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Les présentes Conditions constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et wipequarry.company. Nous nous réservons le droit de les mettre à jour à tout moment, et ces mises à jour prendront effet dès leur publication. Le fait de continuer à utiliser le service après de telles modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

2. Comptes Utilisateur et Inscription

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Lors de la création d’un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de nous informer sans délai en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité et à l’intégrité. Nous ne serons pas tenus responsables de toute perte résultant de votre incapacité à respecter ces obligations.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure ces Conditions et que votre utilisation du service est conforme à toutes les lois et réglementations applicables.

3. Droits de propriété intellectuelle

Le service ainsi que son contenu original, ses fonctionnalités et ses performances demeurent et resteront la propriété exclusive de wipequarry.company et de ses concédants de licence. Le service est protégé par le droit d’auteur, la marque déposée et d’autres législations. Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées en lien avec aucun produit ou service sans notre consentement écrit préalable.

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Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, diffuser, modifier, concevoir des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, conserver ou transmettre, en tout ou en partie, le contenu de notre site sans avoir obtenu au préalable notre accord écrit.

4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite

Notre service peut vous permettre de publier, lier, stocker, partager, et autrement rendre disponible certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériaux (« Contenu »). Vous assumez l’entière responsabilité du Contenu que vous publiez, notamment quant à sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.

En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.

Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous avez le droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et licences conformément à ces Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou via le service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne.

5. Utilisations interdites

Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :

De toute manière qui viole la loi ou la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable

Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit

Pour transmettre, ou faire transmettre, tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable

Pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de wipequarry.company, un employé de wipequarry.company, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité

Pour adopter tout autre comportement qui restreint ou entrave l’usage ou la jouissance du service par quiconque

De plus, vous acceptez de ne pas : (i) utiliser le service de manière à le désactiver, le surcharge, l’endommager ou en compromettre le fonctionnement ; (ii) utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif automatique pour accéder au service ; (iii) utiliser un processus manuel pour surveiller ou copier tout le contenu du service ; ou (iv) utiliser tout autre système automatisé pour accéder au service.

6. Avis de non-responsabilité et garanties

Les informations sur ce service sont fournies « telles quelles ».Dans toute la mesure permise par la loi, wipequarry.company exclut toutes les déclarations, garanties, obligations et responsabilités découlant ou en lien avec le service.

wipequarry.company ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption, que les anomalies seront corrigées, ni que le service ou le serveur qui le fournit seront exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous ne garantissons ni ne déclarons l’exhaustivité, la sécurité et l’intégrité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.

Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation du service relève entièrement de vos seuls risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».wipequarry.company décline expressément toute garantie, quelle qu’en soit la nature, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.

7. Limitation de responsabilité

En aucun cas, wipequarry.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation du service.

Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucune perte ni d’aucun dommage découlant de votre usage ou de votre impossibilité à utiliser le service, de tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou de toute information personnelle qui y est conservée, de toute interruption ou fin de transmission vers le service ou depuis celui-ci, ni de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre code malveillant susceptible d’être transmis par l’intermédiaire du service.

Notre responsabilité globale envers vous, au titre de tous les dommages résultant de ou liés à ces Conditions ou au service, ne pourra en aucun cas excéder le montant que vous nous avez versé durant les douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.

8.Résiliation

Nous pouvons mettre fin à votre compte ou en suspendre l’accès au service, immédiatement et sans avertissement ni responsabilité, pour n’importe quelle raison, y compris notamment si vous ne respectez pas les Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous pouvons aussi clôturer ou suspendre votre compte sur-le-champ, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit et sans limitation, y compris notamment en cas de violation des Conditions.

9. Mise à jour des conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.

Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de ces modifications constitue une acceptation de celles-ci.

Ce qui sera considéré comme une modification importante sera tranché à notre entière discrétion. En poursuivant l’accès à notre service ou son utilisation après l’entrée en vigueur de ces changements, vous consentez à être soumis aux conditions mises à jour.

10. Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes Conditions sont interprétées et soumises aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Le fait pour nous de ne pas faire valoir un droit ou une clause de ces Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à ces droits.

Tout litige né de ces Conditions ou du service, ou lié à ceux-ci, sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inapproprié ou sur le principe du forum non conveniens.

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.

11. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :

Coordonnées :
Adresse : 4 Rue René Panhard, 44700 Orvault, France
Téléphone : +33686068325
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST

12. Reconnaissance

EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR wipequarry.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.

Ces Conditions d’utilisation sont en vigueur à partir de la date de leur publication et restent en vigueur jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Votre utilisation continue du service après toute modification indique votre acceptation des conditions modifiées.

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